21.3 C
Paris
dimanche 4 octobre 2026
Accueil⚖️ Juridique & Réglementation

⚖️ Juridique & Réglementation

Loi anti fast fashion : ce que les e-commerçants doivent anticiper avant l’entrée en vigueur du malus écologique

Affichage de l'origine, malus écologique dès le 1er septembre 2026, interdiction de publicité en 2027 : ce que la loi anti fast fashion change concrètement pour les e-commerçants du textile.

Colis e-commerce : ce que change le règlement européen sur les emballages (PPWR)

Le règlement européen PPWR sur les emballages devient applicable et cible directement les colis d'expédition des e-commerçants : espace vide plafonné, déclaration de conformité, contrôles des marketplaces.

Bouton de rétractation en ligne : ce que change la nouvelle obligation pour les e-commerçants

Depuis le 19 juin 2026, un dispositif technique dédié de rétractation en ligne est obligatoire pour tout site e-commerce. Détails, obligations techniques et sanctions.

Arnaque ou Erreur ? Comment repérer les faux courriers de mise en demeure qui visent les pros.

Résumé : Ce guide aide les professionnels à distinguer arnaque et erreur lorsqu’un courrier ressemble à une mise en demeure. Il explique comment améliorer...

Urgence Juridique : Pourquoi vous devez mettre à jour votre politique de cookies avant ce soir.

Résumé rapide : urgence juridique — si la politique de cookies de votre site n’a pas été mise à jour récemment, il faut agir...

Le saviez-vous ? Votre nom de marque n’est peut-être pas à vous (et comment le protéger).

Un nom qui semblait acquis peut être contesté si les bonnes démarches n'ont pas été faites. Cet article décortique pourquoi un nom de marque...

Impôts 2026 : L’astuce juridique parfaitement légale pour optimiser votre trésorerie cette année.

Impôts 2026 oblige à repenser la gestion fiscale pour préserver la trésorerie des projets e‑commerce. Ce texte propose une astuce juridique et cinq leviers...

Les plus lus

Politique éditoriale et usage de l’intelligence artificielle