Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique n’est plus un projet lointain pour une partie du tissu économique français : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent désormais émettre, recevoir et déclarer leurs factures interentreprises sous forme électronique. Pour les e-commerçants qui vendent ou achètent en B2B, cette bascule change déjà des habitudes de facturation, même si l’échéance générale n’arrive qu’en 2027.
Ce qui a changé le 1er septembre 2026
À cette date, les grandes entreprises et les ETI sont entrées dans l’obligation de e-invoicing (émission et réception de factures électroniques via une plateforme agréée) et de e-reporting (transmission à l’administration fiscale des données de transaction et de paiement) pour leurs opérations B2B. Fait moins connu : toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent désormais être en capacité de recevoir une facture électronique, même si elles n’ont pas encore l’obligation de l’émettre elles-mêmes.
Concrètement, un e-commerçant qui facture des clients professionnels, ou qui reçoit des factures de fournisseurs classés grande entreprise ou ETI, peut déjà recevoir des factures au format électronique structuré plutôt qu’en PDF classique par mail.
Qui doit agir maintenant, qui a encore un délai
- Grandes entreprises et ETI : obligation pleine (émission + réception + e-reporting) depuis le 1er septembre 2026.
- PME et micro-entreprises, y compris la majorité des e-commerçants : obligation de réception déjà en vigueur ; l’obligation d’émission n’arrive que le 1er septembre 2027.
- Les transactions strictement B2C (vente directe au consommateur) restent hors du champ de l’e-invoicing fiscal : ce sont les ventes et achats entre professionnels assujettis à la TVA qui sont concernés.
Comment un e-commerçant B2B doit s’organiser d’ici 2027
L’échéance de 2027 paraît lointaine, mais les éditeurs de logiciels de facturation et les experts-comptables recommandent d’anticiper dès maintenant, pour trois raisons : le choix d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) prend du temps, les habitudes de facturation doivent être ajustées progressivement, et les fournisseurs grands comptes imposent déjà leur propre calendrier à leurs partenaires plus petits.
- Vérifier dès maintenant sa capacité technique à recevoir une facture électronique structurée, sans attendre 2027.
- Identifier les clients et fournisseurs déjà soumis à l’obligation complète, pour adapter le format d’échange avec eux en priorité.
- Se renseigner sur le raccordement à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée, plutôt que de improviser un outil au dernier moment.
- Former les équipes facturation et comptabilité aux nouveaux formats et aux nouvelles obligations déclaratives.
Ce dernier point rejoint un enjeu plus large de montée en compétences des équipes, comme le détaille notre guide sur le financement de la formation des e-commerçants via le CPF. Les e-commerçants qui avaient déjà travaillé leur mise en conformité technique à la facturation électronique abordent cette étape avec moins de friction que ceux qui découvrent le sujet à l’approche de l’échéance.
La vigilance sur la facturation ne s’arrête pas au format électronique : le contenu même des factures reste scruté par l’administration, comme le rappelle notre article sur les sanctions DGCCRF en cas de mentions obligatoires manquantes, qui peut atteindre 375 000 euros.
Questions fréquentes
Mon e-commerce est une petite structure, suis-je déjà concerné ?
Oui, au moins pour la réception : toute entreprise assujettie à la TVA doit être en capacité de recevoir une facture électronique depuis le 1er septembre 2026. L’obligation d’émettre ses propres factures électroniques n’arrive qu’au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Les ventes aux particuliers sont-elles concernées par l’e-invoicing ?
Non, l’obligation de facturation électronique fiscale porte sur les transactions entre professionnels assujettis à la TVA (B2B) et avec le secteur public, pas sur la vente directe aux consommateurs.
Faut-il déjà choisir une plateforme de dématérialisation ?
Ce n’est pas encore obligatoire pour une PME tant que l’échéance de 2027 n’est pas arrivée, mais les experts recommandent d’anticiper le choix d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée, le raccordement et la formation des équipes prenant plusieurs mois.
Sources
- Les-aides.fr — Facturation électronique : êtes-vous prêt pour le 1er septembre 2026 ?
- Cegid — Calendrier de la facture électronique 2026-2027 par type d’entreprise
- KPMG France — Réforme de la facturation électronique : échéances 2026-2027
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
